Conditions d'achat et aides.
Tarif d'achat par EDF:
Selon l’arrêté du 13 Mars 2002, Edf a obligation de vous racheter l’électricité
solaire. Le nouvel arrêté du 26 Juillet 2006 fixe le tarif de rachat 57.187c€/kWh
pour les systèmes intégrés au bâti. La durée du contrat de rachat est de
20 ans. Il existe des primes qui diffèrent grandement en fonction des régions.
Nous sommes à même de vous renseigner.
TVA à 5.5% :
La TVA est de 5,5% pour l'achat du matériel et son installation
si le logement pour lequel sont effectués les travaux est
achevé depuis plus de deux ans.
Crédit
d'impots
A qui s'applique le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt s'applique aux particuliers imposables ou non ayant effectué
l'achat d'une installation photovoltaïque par le biais de SOLARSAVOIES.
Un particulier non imposable recevra un chèque de la part du Trésor Public
tandis que le particulier imposable verra une partie des dépenses directement
déduites de son impôt. Le remboursement n'intervient que l'année suivant
l'achat, c'est à dire l'année de la déclaration d'impôt.
Quel type de logement ouvre droit au crédit d'impôt :
Le crédit d'impôt est disponible pour les installations solaires réalisées
autant sur les habitations principales neuves qu'anciennes
.
Sur quel montant des dépenses porte le crédit d'impôt :
Il porte uniquement sur le prix des équipements
et des matériaux , hors coût de la main d'ouvre.
Nous vous fournirons une facture portant mention des caractéristiques
requises par l'arrêté pour vos services fiscaux. Le montant
TTC de la main d'ouvre et du matériel sera présenté séparement.
Quel est le montant du crédit d'impôt :
Nos modules photovoltaïques homologués EN61215
répondent directement aux critères d'obtention d'un crédit
d'impôt de 50% .
Sur quel montant des dépenses porte le crédit d'impôt :
Il porte uniquement sur le prix des équipements
et des matériaux , hors coût de la main d'ouvre.
Nous vous fournirons une facture portant mention des caractéristiques
requises par l'arrêté pour vos services fiscaux. Le montant
TTC de la main d'ouvre et du matériel sera présenté séparement.
Quel est le plafond des dépenses :
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant
des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder
la somme de :
8000€ pour une personne seule / 16000€ pour un couple sans enfant / 16400€ pour un couple avec un enfant